Jeux, paris, loteries

La FFT remporte aisément le second set dans le match qui l'oppose à UNIBET

Alors que la dernière décision connue en matière d'utilisation des éléments caractéristiques des compétitions et manifestations sportives laissait ...

22/10/2009

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Législation sur les jeux de hasard : le Portugal n’est pas un pays comme les autres

A l’heure où de nombreux gouvernements s’activent pour mettre en œuvre une législation sur les jeux de hasard conforme aux attentes de la Commission ...

05/10/2009

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Peut-on faire des paris en utilisant les marques des sportifs ? Synthèse sur trois décisions rendues par le TGI de Paris en 2008

On rappellera que sur leurs sites de paris, les Betters citent le nom de clubs ou d'évènements sportifs. Or le nom de ces clubs ou évènements sont ...

17/09/2009

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La CJCE rend son arrêt dans l’affaire Ligue Portugaise de Football.

La CJCE a rendu aujourd'hui un arrêt topique en matière de jeu de hasard sur internet. L'arrêt en question est commenté ci-dessous

08/09/2009

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La Cour de cassation tranche sur le statut juridique du jeu vidéo

La Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2009 rendu par la 1re chambre civile, confirme l'analyse de la cour d'appel de Paris statuant sur le ...

10/08/2009

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Gambling in France: the law in progress

On 25th of March the project of law concerning the opening of the remote gambling market in France was submitted to the Council of Ministers. ...

27/05/2009

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Bloquer les flux financiers liés aux jeux en ligne est illégal, dit la Commission européenne. La France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?

Dans leur tentatives de maintenir les monopoles étatiques liés au jeu, les Etats suivent parfois des phénomènes de modes. Il y en a une qui fait ...

13/02/2008

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