Administration électronique

Les ministères de la Justice et de la Santé vont s'informatiser. Avec des bonheurs différents ...

Décidément, il ne se passe plus une semaine sans que l'on parle de l'administration électronique. Récemment, le moniteur belge publiait la loi du 10 ...

14/09/2005

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Vie privée et santé : le dossier médical personnel fait son chemin en France

En France, une étape significative a été franchie par l’adoption le 13 août 2004 de la loi relative à l’assurance maladie. Cette loi a pour objectif ...

12/05/2005

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La Belgique généralise la carte d’identité électronique pour l’ensemble de la population

« L’introduction de la carte d’identité électronique est généralisée pour l’ensemble des communes du Royaume ». C’est par ces termes que l’article ...

21/09/2004

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1er mai 2004 : passage des marchés publics à l’ère électronique ?

L’échéance du 1er mai 2004 ponctue d’une étape importante l’évolution vers la dématérialisation des procédures liées aux marchés publics ; c’est, en ...

05/05/2004

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E-gouvernement : l'Observatoire des droits de l'internet rend un avis

En décembre 2003, l'Observatoire des droits de l'internet a émis un avis sur « les ...

14/01/2004

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Co-régulation de l'internet : lancement d'un réseau européen soutenu par le Commissaire Liikanen

L’on parle beaucoup de co-régulation lorsqu’il s’agit d’appréhender la régulation de la société de l’information. Si le terme est à la mode, la ...

01/12/2003

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Justice et nouvelles technologies : le garde ses sceaux avance timidement

Dans une question écrite (Nº 07821 du 05/06/2003), un sénateur a demandé à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si, en France, en matière ...

19/09/2003

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La déclaration à l'impôt des personnes physiques via l'internet ? C'est possible.

Le dernier venu dans la grande famille de l’e-gouvernement belge s’appelle Tax On Web : une nouvelle manière d'introduire sa déclaration ...

11/04/2003

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L'IDA et le lancement du site européen de services publics

L’administration électronique européenne progresse. La communauté européenne vient en effet de se doter d’un

03/12/2002

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