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L’échéance du 1er mai 2004 ponctue d’une étape importante l’évolution vers la dématérialisation des procédures liées aux marchés publics ; c’est, en ...
Dans une question écrite (Nº 07821 du 05/06/2003), un sénateur a demandé à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si, en France, en matière ...
Plusieurs communes et Centres publics d'aide sociale (CPAS) sont paralysées par la faillite de AGD, un fournisseur informatique spécialisé dans les ...