Paiement, monnaie et facture électroniques

Crédit en ligne : à l'échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi

C'est devenu un classique de l'agenda de l'exécutif européen : chaque année, un secteur du commerce électronique est passé à la loupe, et fait ...

11/01/2012

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Paiement en ligne : l’industrie bancaire joue-t-elle le jeu ? La Commission européenne en doute.

Depuis la directive Services de paiement (dite « DSP ») la fourniture de services de paiement ne relève plus du monopole bancaire et peut désormais ...

17/10/2011

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Commissions multilatérales d’interchange et risque systémique : vers une évolution de la politique de concurrence ?

Visa et MasterCard sont la cible d'enquêtes menées par la Commission européenne (ci-après, la « Commission ») concernant leurs pratiques sur les ...

16/05/2011

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

La Belgique va passer aux titres-repas électroniques

Alors que la France annonce un accord de la grande distribution pour empêcher l'usage des tickets-restaurant et autres chèques-repas pour acheter ...

03/03/2010

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Le paiement sans contact par téléphone mobile relancé dans le cadre du SEPA

Le Conseil Européen des Paiements (né à l'initiative des banques européennes) vient de lancer avec l'association des opérateurs de GSM une ...

01/03/2010

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Un nouveau cadre juridique européen pour la monnaie électronique

Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...

16/11/2009

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Qui supporte le coût d'un paiement électronique ? Le commerçant ou son client ?

L'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive dite SEPA. Nous nous attachons ici à une question précise, ...

09/09/2009

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

La France transpose la directive SEPA sur les services de paiement.

L'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des ...

20/07/2009

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Nouvelle circulaire de la CBFA en matière de services financiers par internet

La Commission bancaire, financière et des assurances (« CBFA ») vient de publier sa circulaire du 7 avril 2009 intitulée « Services financiers par ...

22/04/2009

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

La Commission adresse une communication des griefs à Visa au sujet des commissions d'interchange

La Commission européenne a confirmé qu'elle a envoyé, le 3 avril dernier, une communication des griefs à Visa, dans laquelle elle expose son analyse ...

16/04/2009

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Paiement, monnaie et facture électroniques

Lettre d'informations

Sponsors