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Paiement, monnaie et facture électroniques
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Services financiers sur Internet : recommandations du régulateur luxembourgeois
A l’heure où l’Union Européenne paufine sa directive sur la commercialisation à distance de services financiers, la Commission de ...
04/01/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Belgique en voie de transposer la recommandation européenne sur les paiements électroniques
Le 23 juin 2000, le Conseil des ministres adoptait un avant-projet de loi destiné à transposer
28/11/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?
La Commission européenne vient de rendre accessible sur son site une étude réalisée en 2000-2001 sur la conformité de la législation des 15 Etats ...
26/06/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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