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Paiement, monnaie et facture électroniques

55 actualité(s)
Le cadre juridique des établissements de crédit a été harmonisé au niveau européen lors de l’adoption de la directive 2000/12 du 20 mars 2000, ...
12/09/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 porte homologation du règlement n° 2002-13 du Comité de la réglementation bancaire et financière. Sous cette ...
30/04/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dès le mois de mai, à côté de la boucherie et des légumes, les clients trouveront dans leur hypermarché Delhaize des produits bancaires ! La nouvelle ...
14/04/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
En août 1999, la Commission européenne diffusait un état des lieux effrayant des pratiques nationales relatives à la facture électronique : ...
20/03/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le directeur du Laboratoire de sécurité et de cryptographie (Lasec), une unité de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFA), a confirmé ...
21/02/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La loi « relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds » a été adoptée le 17 juillet 2002. Cette ...
10/01/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Un cas de fraude aux cartes de paiement a été révélé en fin de semaine passée par la société Banksys, qui gère en Belgique la quasi totalité des ...
16/09/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le 18 septembre 2000, l’Union Européennese se dotait d’un cadre juridique européen régissant la monnaie électronique : la Directive ...
09/07/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le secteur de la distribution a bien changé au cours des dernières années. De l'ancienne - et sympathique - épicerie de papa, ces acteurs-mammouths ...
21/05/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La directive visant notamment à harmoniser les conditions en vue de transmettre et conserver des factures par voie électronique a été adoptée le 20 ...
04/03/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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