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Paiement, monnaie et facture électroniques

50 actualité(s)
En date du 1er juin 2004, l’Observatoire des droits de l’internet, après des mois de consultation des secteurs concernés, a émis, à la demande et à ...
14/06/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique en ligne sur la mise en place éventuelle d'un système commun à toute l'UE pour la ...
03/03/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Moniteur belge du 10 février a publié la loi du 24 janvier 2004 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette loi transpose la ...
23/02/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le conseil des ministres du 24 octobre a (enfin) approuvé un projet de loi modifiant le code TVA dans le but de transposer la directie 2001/115 du 20 ...
29/10/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dans la majorité des États membres, le public fait montre d'un degré « raisonnable » de confiance envers les transactions électroniques de paiement. ...
22/09/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le cadre juridique des établissements de crédit a été harmonisé au niveau européen lors de l’adoption de la directive 2000/12 du 20 mars 2000, ...
12/09/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 porte homologation du règlement n° 2002-13 du Comité de la réglementation bancaire et financière. Sous cette ...
30/04/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dès le mois de mai, à côté de la boucherie et des légumes, les clients trouveront dans leur hypermarché Delhaize des produits bancaires ! La nouvelle ...
14/04/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
En août 1999, la Commission européenne diffusait un état des lieux effrayant des pratiques nationales relatives à la facture électronique : ...
20/03/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le directeur du Laboratoire de sécurité et de cryptographie (Lasec), une unité de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFA), a confirmé ...
21/02/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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