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Paiement, monnaie et facture électroniques

55 actualité(s)
Le JOCE de ce 5 décembre publie la directive sur les services de paiement, aussi appelée directive SEPA. Son petit nom officiel ? Diretive 2007/64/CE ...
05/12/2007 - 2 vote(s) Commentaires (1)
Le Groupement d'intérêt économique Cartes Bancaires (GIE CB) vient d'être rappelé à l'ordre par la Commission Européenne qui lui reproche d'avoir ...
23/10/2007 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Parlez-vous SEPA ? Si vous répondez non, il n'est pas trop tard mais il temps. Le Conseil des ministres européens va adopter formellement la ...
25/07/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A l’occasion de la sortie d'un ouvrage sur la question, nous profitons de cette chronique pour dresser la liste des points essentiels du régime de la ...
04/06/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Grâce au vote en deuxième lecture intervenu ce 24 avril au Parlement européen, c’est aujourd’hui un fait acquis : le marché unique des paiements en ...
04/05/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
On n’osait plus y croire mais cette fois, c’est fait ! Les ministres des finances réunis au sein du Conseil des affaires économiques et financières ...
28/03/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L’adoption de la directive relative aux services de paiement, prévue de longue date et que les Etats devront encore impérativement transposer d’ici ...
22/02/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Un juge correctionnel vient d’acquitter le fournisseur d’une solution de paiement électronique, poursuivi pour avoir fourni sa solution à un site sur ...
07/10/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après plusieurs mois de discussions entre Bercy et le secteur de la banque-assurance, voici enfin l’adoption de l'ordonnance relative à la ...
13/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré cette fois à la loi belge du 17 juillet 2002 sur le transfert ...
29/03/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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