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Accueil > Actualités > Recherche par thème > Paiement, monnaie et facture électroniques

Paiement, monnaie et facture électroniques
39 actualité(s)
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L'Europe veut harmoniser la procédure d'opposition en cas de perte ou vol d'un instrument de paiement électronique
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique en ligne sur la mise en place éventuelle d'un système commun à toute l'UE pour la ...
03/03/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Belgique transpose la directive sur la facture électronique
Le Moniteur belge du 10 février a publié la loi du 24 janvier 2004 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette loi transpose la ...
23/02/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Belgique sur le point de transposer la directive sur la facture électronique
Le conseil des ministres du 24 octobre a (enfin) approuvé un projet de loi modifiant le code TVA dans le but de transposer la directie 2001/115 du 20 ...
29/10/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Paiements électroniques : la Commission dévoile les résultats de l’enquête sur la sécurité et la confiance des utilisateurs
Dans la majorité des États membres, le public fait montre d'un degré « raisonnable » de confiance envers les transactions électroniques de paiement. ...
22/09/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La monnaie électronique reçoit un cadre juridique en droit belge
Le cadre juridique des établissements de crédit a été harmonisé au niveau européen lors de l’adoption de la directive 2000/12 du 20 mars 2000, ...
12/09/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le droit français intègre les directives européennes sur la monnaie électronique
L'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 porte homologation du règlement n° 2002-13 du Comité de la réglementation bancaire et financière. Sous cette ...
30/04/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Je voudrais de la viande, des légumes … et des produits bancaires
Dès le mois de mai, à côté de la boucherie et des légumes, les clients trouveront dans leur hypermarché Delhaize des produits bancaires ! La nouvelle ...
14/04/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A quelques mois de la transposition de la directive, analyse du cadre juridique européen de la facture électronique
En août 1999, la Commission européenne diffusait un état des lieux effrayant des pratiques nationales relatives à la facture électronique : ...
20/03/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le protocole SSL a été "cassé" par des chercheurs suisses
Le directeur du Laboratoire de sécurité et de cryptographie (Lasec), une unité de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFA), a confirmé ...
21/02/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Paiements électroniques : présentation de la loi du 17 juillet 2002
La loi « relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds » a été adoptée le 17 juillet 2002. Cette ...
10/01/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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