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Paiement, monnaie et facture électroniques

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On n’osait plus y croire mais cette fois, c’est fait ! Les ministres des finances réunis au sein du Conseil des affaires économiques et financières ...
28/03/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L’adoption de la directive relative aux services de paiement, prévue de longue date et que les Etats devront encore impérativement transposer d’ici ...
22/02/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Un juge correctionnel vient d’acquitter le fournisseur d’une solution de paiement électronique, poursuivi pour avoir fourni sa solution à un site sur ...
07/10/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après plusieurs mois de discussions entre Bercy et le secteur de la banque-assurance, voici enfin l’adoption de l'ordonnance relative à la ...
13/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré cette fois à la loi belge du 17 juillet 2002 sur le transfert ...
29/03/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le mobile vit une époque de transition : plus tout à fait « voix », et pas encore totalement « data », il promet l’Eldorado à ceux qui veulent bien y ...
16/02/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'un nouveau dossier, consacré au cadre juridique du M-commerce (droit français). Les téléphones ...
01/12/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le commerce sur l’internet est fortement tributaire des moyens de paiement disponibles. Parmi ceux-ci, la carte de débit et la carte de crédit jouent ...
22/11/2004 - 0 vote(s) Commentaires (1)
PayPal, propriété de eBay, est un système très pratique qui permet aux personnes qui vendent et achètent via le célèbre site d’enchères en ligne, de ...
24/09/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré à la responsabilité de l'émetteur de la carte en cas de transfert ...
06/09/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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