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Paiement, monnaie et facture électroniques
50 actualité(s)
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Le système européen de prélèvement bancaire (SDD - SEPA) a du plomb dans l'aile
Dans un communiqué de début septembre, la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) ont encouragé le Conseil européen des ...
22/09/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Banque en ligne : Quid de la dématérialisation de la souscription ?
Avec le développement de la banque en ligne, de plus en plus de produits/services financiers ou de produits d'assurance sont disponibles sur internet....
21/04/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
La Commission européenne met en garde la France contre un blocage des flux financiers provenant des sites de jeux en ligne
Le 30 novembre 2007, la France notifiait, sur base de la directive 98/34 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et ...
10/03/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Bloquer les flux financiers liés aux jeux en ligne est illégal, dit la Commission européenne. La France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?
Dans leur tentatives de maintenir les monopoles étatiques liés au jeu, les Etats suivent parfois des phénomènes de modes. Il y en a une qui fait ...
13/02/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Ce 28 janvier, le virement européen fait son apparition.
Ceux qui se connecteront sur leur site de e-banking aujourd'hui et feront un virement, auront une surprise : c'est en effet ce 28 janvier que le ...
28/01/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La directive sur les services de paiement est (enfin) publiée.
Le JOCE de ce 5 décembre publie la directive sur les services de paiement, aussi appelée directive SEPA. Son petit nom officiel ? Diretive 2007/64/CE ...
05/12/2007 - 2 vote(s) Commentaires (1)
Le Groupement des Cartes Bancaires « CB » se fait taper sur les doigts par la Commission européenne
Le Groupement d'intérêt économique Cartes Bancaires (GIE CB) vient d'être rappelé à l'ordre par la Commission Européenne qui lui reproche d'avoir ...
23/10/2007 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Grâce à l'adoption de la directive sur les services de paiement, le SEPA a son cadre juridique.
Parlez-vous SEPA ? Si vous répondez non, il n'est pas trop tard mais il temps. Le Conseil des ministres européens va adopter formellement la ...
25/07/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La facture électronique en droit belge : synthèse
A l’occasion de la sortie d'un ouvrage sur la question, nous profitons de cette chronique pour dresser la liste des points essentiels du régime de la ...
04/06/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le marché unique des paiements en euros est né
Grâce au vote en deuxième lecture intervenu ce 24 avril au Parlement européen, c’est aujourd’hui un fait acquis : le marché unique des paiements en ...
04/05/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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