L’adoption de la directive relative aux services de paiement, prévue de longue date et que les Etats devront encore impérativement transposer d’ici ...
Un juge correctionnel vient d’acquitter le fournisseur d’une solution de paiement électronique, poursuivi pour avoir fourni sa solution à un site sur ...
Après plusieurs mois de discussions entre Bercy et le secteur de la banque-assurance, voici enfin l’adoption de l'ordonnance relative à la ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré cette fois à la loi belge du 17 juillet 2002 sur le transfert ...
Le mobile vit une époque de transition : plus tout à fait « voix », et pas encore totalement « data », il promet l’Eldorado à ceux qui veulent bien y ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'un nouveau dossier, consacré au cadre juridique du M-commerce (droit français). Les téléphones ...
Le commerce sur l’internet est fortement tributaire des moyens de paiement disponibles. Parmi ceux-ci, la carte de débit et la carte de crédit jouent ...
PayPal, propriété de eBay, est un système très pratique qui permet aux personnes qui vendent et achètent via le célèbre site d’enchères en ligne, de ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré à la responsabilité de l'émetteur de la carte en cas de transfert ...
En date du 1er juin 2004, l’Observatoire des droits de l’internet, après des mois de consultation des secteurs concernés, a émis, à la demande et à ...
- 0 vote(s)
