Convergence

Convergence numérique et pratiques anticoncurrentielles : l’Autorité de la concurrence rendra un avis

Forts des avantages qu'ils proposent aux consommateurs, les acteurs de la convergence numérique pourraient être tentés d'imposer des pratiques ...

04/02/2009

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Directive sur les services de média audiovisuels : compromis sur l’augmentation de la publicité

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la rédaction de la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels. En effet, le 8 ...

23/05/2007

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La télévision du futur aura bientôt sa loi

Le Sénat a adopté en 1ère lecture le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur le 22 ...

03/12/2006

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Téléphonie par Internet: : quels droits pour le consommateur ?

C’est peu dire que la rentrée aura été mouvementée pour le secteur des télécoms en France. Après l’autorisation sous condition de la fusion ...

16/10/2006

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Le point sur la révision de la directive « télévisions sans frontières

08/10/2006

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Le CSA encadre les contenus adultes à la télévision

Le 4 juillet dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) adoptait une recommandation « relative à la présentation faite à la télévision ...

05/09/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)

La Commission européenne veut réformer la cadre réglementaire des communications électroniques

En juin dernier, la Commission a lancé une consultation publique sur les actions possibles pour actualiser les règles relatives au marché ...

27/08/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Pas de 118 pour la Belgique !

L’IBPT, le gendarme du secteur en Belgique, a tranché. Sa décision du 12 juin est claire : (1) la réglementation actuelle en matière de numérotation ...

22/06/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Nouvelle directive Télévision sans Frontière (TSF) : le voile se lève...

On le sait, la directive dite « Télévision sans frontière » (TSF) qui date de 1989 est en pleine réforme au niveau européen. Il s'agit de nettoyer et ...

13/12/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)

L'OCDE publie ses 'Perspectives 2005 pour les communications'. Le secteur des télécoms est en émoi ...

L'Organisation pour la Coopération et de Développement Economique (OCDE) vient de rendre publique l'édition 2005 des Perspectives du secteur des ...

26/08/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)

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