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Convergence

48 actualité(s)
Cette fois, ça y est : la télévision numérique de terre (TNT) débarque en France. On connaît même la date : lors de son assemblée plénière du 8 juin ...
17/06/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après la LCEN, voici le deuxième grand chantier législatif des NTIC de ces deux dernières années qui s’achève en France : le 3 juin dernier, ...
07/06/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L’échéance du 1er mai 2004 ponctue d’une étape importante l’évolution vers la dématérialisation des procédures liées aux marchés publics ; c’est, en ...
05/05/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Ce mercredi 10 décembre 2003, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale examinait, en deuxième lecture, le projet de loi pour ...
22/12/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les opérateurs de télécommunications mobiles tirent d’importants revenus des SMS, appelés texto en France. Ces courts messages font en effet partie ...
12/12/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le délai fixé pour la transposition de la directive sur la vie privée et les communications électroniques étant arrivé à expiration le 31 octobre ...
08/12/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La situation des marchés des communications électroniques semble enfin se stabiliser. C'est la conclusion du dernier rapport sur la mise en œuvre par ...
27/11/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le 31 juillet 2003, le Conseil des Ministres adoptait le « projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à ...
01/10/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, a présenté un projet de loi sur les ...
Voici donc le dernier texte de notre cycle de 7 analyses consacrées au paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa (future) transposition en droit ...
23/06/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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