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Propriété industrielle (marques et brevets)
88 actualité(s)
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La FFT remporte aisément le second set dans le match qui l'oppose à UNIBET
Alors que la dernière décision connue en matière d'utilisation des éléments caractéristiques des compétitions et manifestations sportives laissait ...
22/10/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La légalité des magnétoscopes en ligne : l’affaire WIZZGO
L'affaire Wizzgo, en France, a défrayé la chronique quant à la légalité des magnétoscope en ligne au regard de la copie privée des oeuvres protégées. ...
09/10/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Peut-on faire des paris en utilisant les marques des sportifs ? Synthèse sur trois décisions rendues par le TGI de Paris en 2008
On rappellera que sur leurs sites de paris, les Betters citent le nom de clubs ou d'évènements sportifs. Or le nom de ces clubs ou évènements sont ...
17/09/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le nouveau droit des paris sportif est-il compatible avec le droit communautaire ?
Le nouveau « droit aux paris » prévu dans la future loi sur l'ouverture du secteur des jeux de hasard en ligne est-il compatible avec le droit ...
31/08/2009 - 0 vote(s) Commentaires (1)
La notion de "mauvaise foi": une harmonisation, vite !
Le 11 juin dernier, la Cour de Justice a, pour la première fois, eu l'occasion de préciser la notion de mauvaise foi au sens du droit communautaire ...
27/08/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le parti des pirates sera représenté au Parlement européen !
Le parti des pirates enverra un représentant au Parlement européen. Tel est le verdict des élections européennes en Suède, où un adulte sur quatre ...
10/06/2009 - 0 vote(s) Commentaires (1)
The implementation of the directive 98/44 EC (patents on inventions) in Belgian national law
Belgium transposed lately the directive 98/44 EC with the Act of 28th April 2005 modifying the Act of 28th March 1984 on Patents on Inventions . This ...
01/12/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
The Directive 98/44 EC for the Legal Protection of Biotechnological Inventions: a commentary of its articles
This article is divided in seven sections which present the different aspects of the patenting regime created by the directive 98/44 EC for the legal ...
21/11/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?
L'Agence spatiale européenne, ou plus familièrement « ESA », est une organisation intergouvernementale créée en 1975 pour définir et de mener à bien ...
24/01/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
La loi sur la contrefaçon est adoptée. Attention aux sanctions ...
La loi du 29 octobre sur la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel de ce 30 octobre. Autant le savoir : on ne badine pas en France avec ce ...
05/11/2007 - 2 vote(s) Commentaires (0)
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