Multimédium annonce que le gouvernement ...

Le 27 mars 2000, dans l'affaire Ticketmaster Corp. v. Tickets.com, la District Court fédérale de Los Angeles a décidé ...

Les logiciels libres sont plus qu'un simple phénomène de mode : il s'agit d'une réalité économique. Pour s'en convaincre, il ...

Au début du mois de novembre, le ministre de l'économie a déposé un avant-projet de loi relatif à l'enregistrement abusif des noms ...

Après l’affaire Tractebel ( arrêt du 1er avril 1998 de la Cour d’appel de Bruxelles), voici une nouvelle condamnation belge en ...

Un jugement a été rendu le 15 octobre 1999 par le Président du tribunal de commerce de Bruxelles dans le cadre d'une action en ...

Traditionnellement, on enseigne que les logiciels ne sont pas protégeables par la voie du brevet.

Cela ne ...

Une intéressante décision a été rendue au sujet de l'usage des marques dans les metatags par le 9th Circuit Court dans une ...