Propriété industrielle (marques et brevets)

Brevets et logiciels : la Commission européenne propose une directive d’harmonisation

La Commission européenne a présenté, le 20 février 2002, une proposition de directive concernant la brevetabilité des « inventions mises en œ...

25/02/2002

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Biotechnologies : le domaine du brevetable

Méconnues, mais au cœur de nombreuses préoccupations mêlées, qu'elles soient éthiques, scientifiques ou juridiques, les biotechnologies ...

13/02/2002

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Entrée en vigueur de la nouvelle classification internationale des marques (classification de Nice)

La "Classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques") (familièrement appelée ...

21/01/2002

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Pour le juge, la marque "e-learning" est insuffisamment descriptive

Intéressante affaire que celle soumise au TGI de Nanterre. Une société E-Learning dépose en avril 2000 la marque "e-learning" en classes 35, 38 et ...

07/12/2001

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Responsabilité des moteurs de recherche : Keljob gagne en appel

Rebondissement dans l'affaire Keljob : par ...

17/06/2001

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Danone assigne le site "jeboycottedanone.com" pour contrefaçon de la marque

Nul n'ignore les moments difficiles que vivent le groupe Danone et ses employés. Le groupe, qui est bénéficiaire, a malgré tout licencié ...

18/04/2001

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Les réformes des systèmes de gestions de noms de domaine : état des lieux

La réforme des noms de domaine génériques de premier niveau Les noms de domaine de premier niveau sont au nombre de six : « ....

06/03/2001

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Nouveau dossier en ligne. La responsabilité des intermédiaires : la question des hyperliens

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Ces deux dernières années ...

14/02/2001

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Brevetabilité des logiciels : la Commission lance une consultation publique

Cela fait longtemps que nous suivons le dossier relatif à la brevetabilité des logiciels. En cause : faut-il oui ou non supprimer l'article 52 de la ...

30/10/2000

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Vers un brevet communautaire : la Commision propose un règlement

Ce 1er août 2000, la Commission européenne a rendu public un projet de règlement du Conseil sur le brevet communautaire. L'initiative part de deux ...

12/09/2000

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