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Propriété industrielle (marques et brevets)
80 actualité(s)
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Entrée en vigueur de la nouvelle classification internationale des marques (classification de Nice)
La "Classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques") (familièrement appelée ...
21/01/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pour le juge, la marque "e-learning" est insuffisamment descriptive
Intéressante affaire que celle soumise au TGI de Nanterre. Une société E-Learning dépose en avril 2000 la marque "e-learning" en classes 35, 38 et ...
07/12/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Responsabilité des moteurs de recherche : Keljob gagne en appel
Rebondissement dans l'affaire Keljob : par ...
17/06/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Danone assigne le site "jeboycottedanone.com" pour contrefaçon de la marque
Nul n'ignore les moments difficiles que vivent le groupe Danone et ses employés. Le groupe, qui est bénéficiaire, a malgré tout licencié ...
18/04/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les réformes des systèmes de gestions de noms de domaine : état des lieux
La réforme des noms de domaine génériques de premier niveau Les noms de domaine de premier niveau sont au nombre de six : « ....
06/03/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne. La responsabilité des intermédiaires : la question des hyperliens
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Ces deux dernières années ...
14/02/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Brevetabilité des logiciels : la Commission lance une consultation publique
Cela fait longtemps que nous suivons le dossier relatif à la brevetabilité des logiciels. En cause : faut-il oui ou non supprimer l'article 52 de la ...
30/10/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Vers un brevet communautaire : la Commision propose un règlement
Ce 1er août 2000, la Commission européenne a rendu public un projet de règlement du Conseil sur le brevet communautaire. L'initiative part de deux ...
12/09/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : les noms de domaine en droit italien
L'Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de Florence a opéré un ...
25/08/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Moteurs de recherche et vente de mots clés : décision du Conseil de la concurrence
La pratique de la vente de mots clés A l’instar des noms de domaine, les mots clés sont devenus un enjeu économique majeur de ...
23/08/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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