Propriété industrielle (marques et brevets)

Nouveau dossier disponible : La protection des méthodes commerciales liées à l'internet

La protection des méthodes commerciales liées à Internet (MCI) est une question d’une brûlante actualité. Les textes légaux qui l’...

04/02/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

La parodie de marque sur l’internet

La parodie de marque a le vent en poupe : après l’appel au boycott de la marque DANONE par le réseau Voltaire l’année dernière, cette ...

25/11/2002

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Bras de fer entre la marque et le nom de domaine (chronique de jurisprudence)

Depuis les premières décisions jusqu'à nos jours, la jurisprudence en matière de nom de domaine et de marque a acquis une certaine maturité. L'heure ...

11/11/2002

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Contrefaçon via Internet en Ecosse

La Cour Suprême Ecossaise (Court of Session) a rendu un arrêt intéressant le 1 juillet 2002. Le problème était de savoir si la juridiction ...

22/07/2002

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Esso obtient la condamnation de Greenpeace pour contrefaçon de sa marque dans une campagne de sensibilisation

Après l'affaire Danone, c'est cette fois Esso qui arrive à invoquer son droit à la marque pour obtenir la condamnation d'un groupe de pression ...

17/07/2002

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Avec Esso, une nouvelle affaire Danone se profile à l’horizon

On se souvient de la récente affaire Danone, dans laquelle un tribunal a considéré que la critique que les anciens salariés pouvaient faire à l’...

11/07/2002

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Dans le monde, 4 logiciels sur 10 utilisés en entreprise sont piratés !

40 % des logiciels utilisés dans le monde sont piratés. C’est ce qui ressort de l’analyse (statistiques 2001) de la Business Software ...

25/06/2002

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Brevets et logiciels : la Commission européenne propose une directive d’harmonisation

La Commission européenne a présenté, le 20 février 2002, une proposition de directive concernant la brevetabilité des « inventions mises en œ...

25/02/2002

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Biotechnologies : le domaine du brevetable

Méconnues, mais au cœur de nombreuses préoccupations mêlées, qu'elles soient éthiques, scientifiques ou juridiques, les biotechnologies ...

13/02/2002

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Entrée en vigueur de la nouvelle classification internationale des marques (classification de Nice)

La "Classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques") (familièrement appelée ...

21/01/2002

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Propriété industrielle (marques et brevets)

Lettre d'informations

Sponsors