Le conseil européen « compétitivité » de ce 3 mars s’est accordé sur le texte réglementant le futur brevet communautaire, mettant fin à des ...
La protection des méthodes commerciales liées à Internet (MCI) est une question d’une brûlante actualité. Les textes légaux qui l’...
La parodie de marque a le vent en poupe : après l’appel au boycott de la marque DANONE par le réseau Voltaire l’année dernière, cette ...
Depuis les premières décisions jusqu'à nos jours, la jurisprudence en matière de nom de domaine et de marque a acquis une certaine maturité. L'heure ...
La Cour Suprême Ecossaise (Court of Session) a rendu un arrêt intéressant le 1 juillet 2002.
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Après l'affaire Danone, c'est cette fois Esso qui arrive à invoquer son droit à la marque pour obtenir la condamnation d'un groupe de pression ...
On se souvient de la récente affaire Danone, dans laquelle un tribunal a considéré que la critique que les anciens salariés pouvaient faire à l’...
40 % des logiciels utilisés dans le monde sont piratés. C’est ce qui ressort de l’analyse (statistiques 2001) de la Business Software ...
La Commission européenne a présenté, le 20 février 2002, une proposition de directive concernant la brevetabilité des « inventions mises en œ...
Méconnues, mais au cœur de nombreuses préoccupations mêlées, qu'elles soient éthiques, scientifiques ou juridiques, les biotechnologies ...
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