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Accueil > Actualités > Recherche par thème > Propriété industrielle (marques et brevets)

Propriété industrielle (marques et brevets)
80 actualité(s)
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L'UE en a marre de la piraterie et de la contrefaçon dans certains pays tiers
Ras-le-bol ! Tel est l’état d’esprit actuel d’un certain nombre de hauts responsables européen, lorsqu’on les interroge sur la piraterie et la ...
17/11/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le brevet sur les « plug-in » bientôt annulé ? Bel exemple de la difficulté de breveter un logiciel
Microsoft est en passe de faire annuler un brevet américain portant sur les « plug-ins », actuellement détenu pas la société californienne Eolas. Le ...
13/10/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Belgique, la France et le Luxembourg condamnés pour non-transposition de la directive sur les inventions biotechnologiques
La C.J.C.E dans trois arrêts du 9 septembre 2004 a condamné la Belgique (C-454/03), la France (C-454/03) et le Luxembourg (C-450/03) au motif que ces ...
20/09/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Depuis le 1er julllet, les autorités douanières des pays européens luttent plus activement contre la contrefaçon
Depuis ce 1er juillet, l’Europe lutte plus efficacement contre la contrefaçon. C’est en effet depuis cette date qu’est entré en vigueur le ...
08/07/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le conseil européen donne son feu vert à la brevetabilité des logiciels
Le conseil européen des 17 et 18 mai, centré sur la compétitivité, a donné son feu vert à la proposition de directive sur la brevetabilité des ...
19/05/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Brevet communautaire : vers une vraie harmonisation européenne ?
Comme le rappelait récemment Frits Bolkestein, commissaire européen en charge du marché intérieur, les entreprises européennes réclament depuis ...
11/05/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : commentaire sur l'affaire Jeboycottedanone.com
Nous avons le plaisir d'annoncer la publication en ligne d'un nouveau dossier, consacré à l'affaire Jeboycottedanone.com. Les auteurs commentent ...
23/04/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La protection des noms de domaine en Chine
Parallèlement au développement de l’Internet en Chine (selon le dernier “Statistical Survey Report on the Internet Development in China” publié par ...
24/11/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Commentaire sur le projet de loi relatif à l'enregistrement abusif des noms de domaine
Ce 27 février 2003, la Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’enregistrement abusif des noms de ...
07/04/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Saddam Hussein défend vigoureusement la marque 'Saddam' devant les juridictions américaines
On l'a souvent dit : la guerre en Irak ressemble à tout sauf à ce que l'on avait prévu. Elle devait être courte et facile ; elle se révèle longue ...
01/04/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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