L'Agence spatiale européenne, ou plus familièrement « ESA », est une organisation intergouvernementale créée en 1975 pour définir et de mener à bien ...
La loi du 29 octobre sur la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel de ce 30 octobre. Autant le savoir : on ne badine pas en France avec ce ...
Le 19 septembre, le Sénat a adopté, en première lecture, un projet de loi transposant une directive de 2004 visant à lutter contre la contrefaçon. La ...
C’est avec quelques mois de retard que la Belgique a adopté, les 9 et 10 mai derniers, les lois transposant en droit belge les dispositions de la ...
La qualification et le régime de responsabilité des intermédiaires de l’internet, parmi lesquels figurent les sites de vente aux enchères et les ...
Une pierre à l’édifice de la liberté d’expression en droit des marques vient d’être ajoutée par les juges de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire ...
Le fameux acteur américain Tom Cruise vient de récupérer le nom de domaine « tomcruise.com », enregistré en 1996 par la société Alberta Hot Rods ...
Depuis plus d’un an, il ne se passe pas un mois sans qu’une juridiction française ne rende une décision relative aux liens commerciaux fournis par le ...
Le mois dernier, Google annonçait avoir presque doublé ses profits par rapport à ses résultats du troisième trimestre 2005.
Ce succès, Google ...
12 octobre 2006 : session plénière du Parlement européen. Au programme, un sujet controversé : la future politique des brevets en Europe. Le sujet ...
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