Régulation et règlement des litiges

La procédure dite d’engagements va-t-elle réconcilier la concurrence et la propriété intellectuelle ?

Un communiqué de procédure du Conseil de la Concurrence rendu public le 3 avril 2008 révèle que la « procédure d'engagements » est utilisée ...

14/04/2008

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Jeux vidéo et protection des mineurs : la recommandation du Forum des droits sur l'internet

Le marché du logiciel interactif européen représente 30 milliards d’euros et jouit d’un taux de croissance de 15%. Face à cette progression ...

03/04/2007

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Class actions : de la nécessité de légiférer

Dans son arrêt du 17 octobre 2006, la cour d’appel de Paris a confirmé entièrement le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 ...

05/12/2006

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Corporate governance : les codes fleurissent tandis que les autorités s'inquiètent des dérives des ‘lignes éthiques’

Corporate governance ! Il ne se passe pas un jour sans que la presse, les syndicats ou les cénacles parlementaires n'évoquent la Corporate ...

30/09/2005

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Diffamation et dénigrement en ligne : mode d'emploi

L’internet devient le lieu de toutes les expressions, qu’elles soient légitimes ou abusives. Tout un chacun peut s’exprimer sur tous les sujets, que ...

19/05/2005

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

La classification des films projetés au cinéma : le Conseil d’Etat annule 15 ans de régulation en Belgique

Dans un arrêt du 18 novembre 2004, le Conseil d’Etat belge a constaté l’illégalité d’un accord conclu le 21 décembre 1989 entre les différentes ...

12/01/2005

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Jeux par SMS : sur le point d'être régulés en Belgique

Dans une précédente actualité, nous avions relevé dans la future loi-programme les changements au niveau du droit des sociétés, permettant le ...

15/12/2004

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

De nouvelles règles pour protéger les mineurs dans le paysage audiovisuel belge

Le Moniteur belge du 8 novembre a publié (enfin) l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, relatif à la protection des mineurs ...

19/11/2004

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Droits de propriété intellectuelle : nouvelles perspectives en matière d'indemnisation

Les titulaires d’un droit de propriété intellectuelle peuvent se réjouir des changements récents opérés tant par la législation communautaire que par ...

10/11/2004

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

A partir d’aujourd’hui, PayPal va frapper d’amende les paiements relatifs aux jeux, au sexe ou au trafic de substances contrôlées

PayPal, propriété de eBay, est un système très pratique qui permet aux personnes qui vendent et achètent via le célèbre site d’enchères en ligne, de ...

24/09/2004

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Régulation et règlement des litiges

Lettre d'informations

Sponsors