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Télécoms
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Portabilité des numéros : que facturer au consommateur qui change d'opérateur ?
La Cour de justice de l'UE précise que le caractère dissuasif de la redevance relative à la portabilité du numéro de téléphone est apprécié en tenant ...
06/07/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
800.000 euros pour avoir omis d'informer le consommateur de sa faculté de résiliation
L'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) a décidé d'imposer une amende de 800.000 EUR à Belgacom (opérateur historique ...
30/06/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La justice européenne confirme la validité du Règlement sur le roaming (itinérance)
La Communauté avait le droit d'imposer des limites sur les prix facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour les appels en itinérance dans ...
09/06/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Financer la TV publique avec une taxe sur les télécoms ? Pas si simple.
La Commission européenne a ouvert ce 28 janvier 2010 une procédure d'infraction contre la France au sujet de la "taxe télécoms" concernant les ...
11/02/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques
Le Journal officiel de l'Union européenne a publié, le 18 décembre 2009, la nouvelle réglementation en matière de communications électroniques. Le ...
11/01/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le paquet télécom européen est voté. Le principe de la coupure de l'accès à l'internet est admis.
Après des années de travail et de tensions entre le Parlement européen, la Commission et les Etats, le paquet télécom a vu le jour hier à Strasbourg. ...
25/11/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'Agence Française pour la sécurité de l'environnement relance le débat sur la nocivité des ondes
L'Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l'Environnement et du Travail a fait réaliser une étude sur la nocivité des radiofréquences : il y ...
27/10/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Charte pour la promotion de l’authentification sur Internet veut renforcer la confiance des internautes.
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vient de lancer le 18 juin 2009 ...
24/07/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Un chargeur universel pour téléphone portable, enfin !
L'industrie s'engage à assurer la compatibilité des chargeurs via la connexion Micro-USB. La première génération de téléphones portables à chargeur ...
01/07/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Paquet Télécom – et la loi HADOPI – recalés au Parlement européen
Le Paquet Télécom n'a pas été adopté par le Parlement européen. Pourtant, l'ensemble du paquet avait fait l'objet d'un accord politique (on a même su ...
07/05/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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