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Télécoms

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Microsoft en a marre de se voir délivrer quotidiennement des requêtes, provenant d'autorités américaines qui désirent accéder aux données du client ...
27/04/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le commerçant qui a une activité totalement étrangère à l’Internet (bar, train, commerce de détail), et qui offre de façon accessoire un accès wi-fi ...
28/03/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques doivent dans la plupart des pays effectuer une déclaration préalable auprès de ...
09/12/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les opérateurs offrant des services de téléphonie fixe, d'accès à l'internet et de télévision (généralement sous forme de packs dit « triple play ») ...
31/07/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le cadre juridique relatif au service universel n’établit pas une obligation de tarification sociale pour les communications et abonnements Internet ...
03/07/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Parlement européen et les ministres des pays de l'Union européenne sont parvenus ce jour à un accord informel sur le projet « continent connecté »....
30/06/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La cour constitutionnelle belge annule la loi du 30 juillet 2013 qui prévoyait l'obligation de conservation des données de connexion. Ce n'est pas ...
12/06/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La justice fait un pari dangereux : un juge belge ouvre une enquête pénale contre Skype. Au centre de celle-ci, se trouve la question de la ...
27/05/2015 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Le Tribunal de l'UE confirme l'existence d'un risque de confusion entre le signe figuratif et verbal SKYPE et la marque verbale SKY. Difficile de ...
18/05/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Qui trop embrasse mal étreint. Insatisfaite de la loi, la Sabam a voulu faire le forcing et contraindre unilatéralement les FAI à payer une « taxe » ...
18/03/2015 - 0 vote(s) Commentaires (1)


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