Télécoms

La convergence à l'espagnole

La convergence, vaste concept qui aujourd'hui s'associe en premier lieu à celle qui s'opère entre le secteur de l'audiovisuel et les nouveaux ...

06/02/2001

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Nouveau dossier en ligne : la loi relative à l'utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et à l'écrit électronique

La loi du 20 octobre 2000 est surtout célèbre pour avoir introduit la signature électronique en droit belge. Cependant, au départ, l'objectif ...

02/02/2001

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Cadre juridique européen de la société de l'information : la révolution est en marche

Nous l'annoncions dans notre actualité du 12 juillet dernier : la Commission européenne a initié, à la ...

22/01/2001

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Belgacom Mobile (Proximus) classé par l'IBPT dans les "organismes puissants"

Dans sa Communication du 5 décembre 2000 concernant les organismes notifiés, l'IBPT a classé dans les "organismes puissants" la société ...

14/12/2000

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L'interdiction de pub TV des sites web en pleine tourmente

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français (CSA) a proposé que soit levée l'interdiction de publicité télévisée qui pèsent sur ...

07/09/2000

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Télécommunications : vers une codification du cadre juridique européen ?

Les malheureux qui s'aventurent dans les textes relatifs à la libéralisation des télécoms s'y perdent souvent. Entre les dispositions européennes et ...

21/07/2000

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Boucle locale : la Commission adopte une recommandation

Le service de presse de la Commission Européenne a signalé dans son édition du 26 avril l'adoption par la Commission d'une recommandation demandant à ...

27/04/2000

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La portabilité des numéros de téléphone est pour demain

Le Conseil des Ministres du 17 septembre 1999 a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le début de la mise en oeuvre de la ...

06/10/1999

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Tarif de connexion : les surfeurs belges en colère

Les motifs de colère

Un peu partout dans le monde, les surfeurs sont en colère contre les ...

13/01/1999

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Libéralisation des télécoms : la Commission européenne globalement satisfaite

Karel Van Miert, le commissaire européen chargé de la concurrence, a présenté le 4ème rapport de la Commission européenne sur la ...

27/11/1998

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