Voici déjà le 3ème texte de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en ...
Nous poursuivons notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit ...
Le « paquet télécom » fait allusion, en jargon du droit des nouvelles technologies, à un corps de règles d’origine européenne, adopté entre ...
Le praticien peut avoir un intérêt réel à vérifier si une législation nationale particulière, ayant trait à des normes techniques ou des services de ...
L’Autorité de régulation des télécommunications a adopté le 7 novembre 2002 les décisions permettant l’utilisation de bornes de réseaux ...
Dans le cadre de la libéralisation des marchés des télécommunications lancée par la Commission européenne en 1999 et notamment de la procédure de ...
En matière de téléphonie moblie de la troisième génération, les opérateurs européens pleurent mais leurs concurrents japonais - DoCoMo en particulier ...
Le dernier Conseil des Ministres du 4 octobre 2002 a approuvé un projet d'arrêté royal obligeant les opérateurs mobiles à mettre en place un système ...
Cette fois ça y est ! Dès ce 1er octobre, il est possible de changer d'opérateur de téléphonie mobile, par exemple pour avoir un meilleur tarif, tout ...
Dès ce 1er septembre, la portabilité des numéros de GSM devait être garantie en Belgique. En d'autres termes, il devait être désormais possible de ...
- 0 vote(s)
