Télécoms

Quelle régulation dans l'avant-projet de loi sur les communications électroniques ?

Voici donc le dernier texte de notre cycle de 7 analyses consacrées au paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa (future) transposition en droit ...

23/06/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

La future réglementation sur les communications électroniques : quel impact sur les opérateurs exerçant une influence significative ?

Nous voici à l’avant-dernière livraison de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa ...

16/06/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Le gestion des fréquences radioélectriques dans le nouveau cadre juridique des communications électroniques

Nous poursuivons notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. ...

10/06/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Vers une harmonisation du cadre juridique des communications électroniques et audiovisuelles

Et de quatre ! Voici en effet la quatrième livraison de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus ...

02/06/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Boucle locale : Deutsche Telekom sanctionnée par la Commission européenne.

La Commission européenne a adopté une décision contre Deutsche Telekom AG (DT) pour abus de position dominante sous forme de prix non équitables pour ...

30/05/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

La future réglementation française sur les communications électroniques : quels droits pour les utilisateurs ?

Voici déjà le 3ème texte de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en ...

26/05/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Accès au marché des communications électroniques : du régime d'autorisation au régime déclaratif

Nous poursuivons notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit ...

19/05/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Panorama de l'avant-projet de loi français sur les communications électroniques

Le « paquet télécom » fait allusion, en jargon du droit des nouvelles technologies, à un corps de règles d’origine européenne, adopté entre ...

12/05/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

La directive de notification : anguille sous roche ?

Le praticien peut avoir un intérêt réel à vérifier si une législation nationale particulière, ayant trait à des normes techniques ou des services de ...

20/02/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Les conditions pratiques et juridiques d’expérimentation des réseaux Wi-Fi

L’Autorité de régulation des télécommunications a adopté le 7 novembre 2002 les décisions permettant l’utilisation de bornes de réseaux ...

15/01/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Télécoms

Lettre d'informations

Sponsors