La question de la conservation des données de trafic générées par les réseaux de communications électroniques (Internet, téléphonie mobile, etc.) est ...
Deux récents arrêts de la Cour de justice européenne sont venus considérablement renforcer les droits des consommateurs. Dans un premier arrêt du 14 ...
L’association IRIS l'avait révélé : le 22
septembre 2004, au cours d'une réunion de la Commission européenne sur le projet de décision-cadre sur la ...
Vous êtes à Londres et vous souhaitez contacter un collègue connecté à Internet sur un ordinateur équipé d’un logiciel de téléphonie par Internet : ...
Le 20 juillet 2004, le Conseil des Ministres a approuvé une nouvelle mouture de l'avant-projet de loi relatif aux communications électroniques dont ...
Dans cet arrêt (très attendu) du 14 juillet 2004, la Cour constitutionnelle belge se prononce sur deux questions de principe essentielles : (1) qui ...
Les opérateurs de télécommunications mobiles tirent d’importants revenus des SMS, appelés texto en France. Ces courts messages font en effet partie ...
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