Depuis la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, les compétences du CSA ...
Le législateur luxembourgeois a bien travaillé. Ce n'est pas une loi qu'il vient d'adopter, mais 4, assurant ainsi la transposition du paquet télécom ...
La technologie VoIP, « Voice over Internet Protocol », permet le transport de conversations téléphoniques sur tout réseau numérique ou ...
La Cour d’appel de Paris vient de considérer que BNP PARIBAS est un fournisseur d’accès. La célèbre banque est donc soumise à une obligation de ...
Le mobile vit une époque de transition : plus tout à fait « voix », et pas encore totalement « data », il promet l’Eldorado à ceux qui veulent bien y ...
Communications électroniques à large bande (ADSL et VDSL) : la concurrence s’ouvre
Deux décisions vient d’être rendues en Europe qui marquent la ...
L’élan de solidarité en faveur des sinistrés du Tsunami croît de jour en jour. Dans le drame que vivent les centaines de milliers de sinistrés, ...
La question de la conservation des données de trafic générées par les réseaux de communications électroniques (Internet, téléphonie mobile, etc.) est ...
Deux récents arrêts de la Cour de justice européenne sont venus considérablement renforcer les droits des consommateurs. Dans un premier arrêt du 14 ...
L’association IRIS l'avait révélé : le 22
septembre 2004, au cours d'une réunion de la Commission européenne sur le projet de décision-cadre sur la ...
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