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Télécoms
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Rétention de données de trafic : le décret d'application bientôt publié.....
L’association IRIS l'avait révélé : le 22 septembre 2004, au cours d'une réunion de la Commission européenne sur le projet de décision-cadre sur la ...
18/10/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Convergence et téléphonie par Internet (VoIP-VoB) : « Pour le cyberespace, composez le 056 »
Vous êtes à Londres et vous souhaitez contacter un collègue connecté à Internet sur un ordinateur équipé d’un logiciel de téléphonie par Internet : ...
30/09/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Projet belge de loi sur les communications électroniques : avis du Conseil d'Etat et de la Commission vie privée
Le 20 juillet 2004, le Conseil des Ministres a approuvé une nouvelle mouture de l'avant-projet de loi relatif aux communications électroniques dont ...
05/08/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Une première : la Cour d'arbitrage se prononce sur la convergence médias/télécom/internet
Dans cet arrêt (très attendu) du 14 juillet 2004, la Cour constitutionnelle belge se prononce sur deux questions de principe essentielles : (1) qui ...
02/08/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La loi "communications électroniques et services de communication audiovisuelle" est définitivement adoptée !
Après la LCEN, voici le deuxième grand chantier législatif des NTIC de ces deux dernières années qui s’achève en France : le 3 juin dernier, ...
07/06/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les SMS (texto) sont-ils trop chers ? Des actions judiciaires sont annoncées
Les opérateurs de télécommunications mobiles tirent d’importants revenus des SMS, appelés texto en France. Ces courts messages font en effet partie ...
12/12/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
9 Etats membres poursuivis pour défaut de transposition de la directive "vie privée dans les communications électroniques"
Le délai fixé pour la transposition de la directive sur la vie privée et les communications électroniques étant arrivé à expiration le 31 octobre ...
08/12/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le rapport intermédiaire de la Commission sur le paquet télécoms est mitigé : le marché va bien mais les juristes traînent …
La situation des marchés des communications électroniques semble enfin se stabiliser. C'est la conclusion du dernier rapport sur la mise en œuvre par ...
27/11/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Ce 31 octobre 2003, la directive « vie privée dans les communications électroniques » est entrée en vigueur
La directive 2002/58 du 12 juillet 2002, dite « vie privée dans les communications électroniques », stipule à l’article 17 que « Les États membres ...
03/11/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Télécoms et service universel : le projet de loi bientôt déposé au Sénat
Le 31 juillet 2003, le Conseil des Ministres adoptait le « projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à ...
01/10/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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