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Télécoms
82 actualité(s)
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La télévision du futur aura bientôt sa loi
Le Sénat a adopté en 1ère lecture le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur le 22 ...
03/12/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Téléphonie par Internet: : quels droits pour le consommateur ?
C’est peu dire que la rentrée aura été mouvementée pour le secteur des télécoms en France. Après l’autorisation sous condition de la fusion ...
16/10/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Commission européenne veut réformer la cadre réglementaire des communications électroniques
En juin dernier, la Commission a lancé une consultation publique sur les actions possibles pour actualiser les règles relatives au marché ...
27/08/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Allô chérie, je suis dans l'avion. Les GSM seront bientôt utilisables en vol
Un nouvel objet juridique identifié a fait son apparition dans le petit monde des opérateurs mobiles : les premiers OBA (Opérateurs à Bord d’Aéronef) ...
04/07/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pas de 118 pour la Belgique !
L’IBPT, le gendarme du secteur en Belgique, a tranché. Sa décision du 12 juin est claire : (1) la réglementation actuelle en matière de numérotation ...
22/06/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le gouvernement veut mieux protéger le consommateur ; le secteur des communications électroniques analyse l'impact des mesures
Comme chaque vendredi, le Conseil des Ministres belge s'est réuni ce 17 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre. A côté du conseil des ...
23/03/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pour la cour d'appel, les factures téléphoniques font foi ... jusqu'à preuve du contraire.
La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant, dans lequel elle se prononce sur la valeur probante des factures d’un opérateur ...
06/03/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Galileo, le concurrent européen du GPS, entre en phase de test.
Cette fois, le système européen de géo-localisation Galileo (concurrent de l’américain GPS) entre dans une phase active. En effet, le premier ...
09/01/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Communications électroniques à large bande (ADSL et VDSL) : la concurrence s’ouvre
Deux décisions viennent d’être rendues en Europe qui marquent la volonté des autorités de la concurrence d’ouvrir le marché de la fourniture en gros ...
31/12/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pour la Cour de Justice, le droit européen permet aux collectivités locales de taxer les antennes de téléphonie mobile
Mauvaise surprise pour les opérateurs de téléphonie mobile : la cour de justice des communautés européennes a rendu ce 8 septembre un arrêt selon ...
12/09/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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