Qu'est ce qui permet à l'Europe d'être numéro un dans le monde, mais dont seulement 25% des européens profitent ? Réponse : l'internet haut débit. ...
Le législateur a décidé d´instaurer, par une loi du 6 avril 2010, la portabilité des adresses e-mail et noms de domaines, comme il l´avait déjà fait ...
La Cour de justice de l'UE précise que le caractère dissuasif de la redevance relative à la portabilité du numéro de téléphone est apprécié en tenant ...
L'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) a décidé d'imposer une amende de 800.000 EUR à Belgacom (opérateur historique ...
La Communauté avait le droit d'imposer des limites sur les prix facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour les appels en itinérance dans ...
La Commission européenne a ouvert ce 28 janvier 2010 une procédure d'infraction contre la France au sujet de la "taxe télécoms" concernant les ...
Le Journal officiel de l'Union européenne a publié, le 18 décembre 2009, la nouvelle réglementation en matière de communications électroniques. Le ...
Après des années de travail et de tensions entre le Parlement européen, la Commission et les Etats, le paquet télécom a vu le jour hier à Strasbourg. ...
L'Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l'Environnement et du Travail a fait réaliser une étude sur la nocivité des radiofréquences : il y ...
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vient de lancer le 18 juin 2009 ...
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