Accueil > Actualités > Recherche par thème > Presse et médias

Presse et médias

78 actualité(s)
La Commission européenne a ouvert ce 28 janvier 2010 une procédure d'infraction contre la France au sujet de la "taxe télécoms" concernant les ...
11/02/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Loi Hadopi a modifié le cadre juridique de la responsabilité du directeur de publication. Directement inspiré des dispositions limitant la ...
08/02/2010 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Le 14 janvier 2010, la Cour de Cassation s'est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d'éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de ...
03/02/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Depuis ce 13 janvier, Google ne censure plus le résultat des recherches effectuées par les chinois, en Chine, lorsqu'ils passent par Google.cn. Les ...
27/01/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
« Madame de Villepin se recoiffe, l'avocat de son père plaide ». Cette courte phrase est celle que des millions d'internautes ont pu consulter sur le ...
10/12/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Belga, célèbre agence de presse, annonce le décès inopiné de la reine Fabiola, qui aurait succombé à la tristesse d'apprendre le divorce du prince ...
17/11/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Avec le développement des plateformes, et des outils de recherche performants capables d'indexer des messages diffusés dans des forums, les atteintes ...
10/11/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dans sa décision du 16 juillet 2009 (C-5/08), la Cour de Justice des Communautés Européennes a interprété pour la première fois la notion de « ...
13/10/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'article L.3323-2 du Code de la santé publique, issu de la fameuse Loi EVIN, vient d'être assoupli pour internet. En effet, la loi BACHELOT (loi n° ...
03/09/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le nouveau « droit aux paris » prévu dans la future loi sur l'ouverture du secteur des jeux de hasard en ligne est-il compatible avec le droit ...
31/08/2009 - 0 vote(s) Commentaires (1)


Affinez les résultats en limitant la période :
entre   /   et   /   
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors