Presse et médias

Publicité TV pour des jeux d'argent et de hasard: vers une charte de bonne conduite

Une délibération du CSA vise les messages publicitaires, parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par ...

27/07/2010

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France Télévision peut conserver sa dotation de 150 millions d'euros

Dans le cadre de la suppression de la publicité sur les chaines publiques, le gouvernement avait annoncé la création d'une dotation spéciale de 150 ...

08/07/2010

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Une subvention pour l'achat de décodeurs numériques terrestres est une aide d'État

Appelé à se prononcer sur la cas italien, le Tribunal de l'UE estime que la mesure n'est pas neutre d'un point de vue technologique et confère aux ...

23/06/2010

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BP tente-t-elle de contrôler l'information qui circule à son sujet sur le net ?

La multinationale pétrolière serait en train de mettre en oeuvre la plus grosse opération de contrôle de l'information que l'internet a connu. Au ...

10/06/2010

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Insertion forcée d’un droit de réponse sur internet : la souplesse de la Cour d’appel de Paris

Le délai pour demander la condamnation d'un site internet pour le non respect d'un droit de réponse est court. Mais la Cour d'appel de Paris dans une ...

11/05/2010

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Financer la TV publique avec une taxe sur les télécoms ? Pas si simple.

La Commission européenne a ouvert ce 28 janvier 2010 une procédure d'infraction contre la France au sujet de la "taxe télécoms" concernant les ...

11/02/2010

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Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes.

La Loi Hadopi a modifié le cadre juridique de la responsabilité du directeur de publication. Directement inspiré des dispositions limitant la ...

08/02/2010

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Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !

Le 14 janvier 2010, la Cour de Cassation s'est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d'éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de ...

03/02/2010

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Google défie la Chine. Les Etats-Unis s'en mêlent. La tension monte.

Depuis ce 13 janvier, Google ne censure plus le résultat des recherches effectuées par les chinois, en Chine, lorsqu'ils passent par Google.cn. Les ...

27/01/2010

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Justice en direct: "Law"ft story ?

« Madame de Villepin se recoiffe, l'avocat de son père plaide ». Cette courte phrase est celle que des millions d'internautes ont pu consulter sur le ...

10/12/2009

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