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Cette fois, on connait la norme qui succèdera petit à petit aux DVD actuels. Le japonais Toshiba, père du format HD-DVD, a en effet annoncé qu’il se ...
Depuis 2006, le CSA s'est vu attribuer une nouvelle compétence de règlement des litiges. Le décret n°2006-1084 détermine en effet les règles de ...
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), instance de régulation du secteur audiovisuel en France, a adopté, le 4 décembre 2007, une délibération ...
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Une décision du TGI de Paris du 29 octobre 2007 apporte un éclairage intéressant concernant la qualification et les obligations juridiques du site ...
Lorsqu'on parle de protection des mineurs dans les programmes de télévision et de radio, on songe d'abord à les protéger contre des contenus ...
La LCEN avait instauré le principe d'un droit de réponse pour les contenus diffusés sur l'internet. Le décret du 24 octobre 2007 relatif au droit de ...
L’article 42 du ROI de la RTBF exige que lorsque « des documents authentiques font défaut et qu’il apparaît utile, à des fins d’information, de ...
La question de la définition du sport a toujours été une question difficile à résoudre en raison de la multiplicité des réponses possibles. De ...
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