Presse et médias

Nouveau dossier en ligne : la presse électronique

Le site du Droit & des Nouvelles Technologies est heureux d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré cette fois à la presse ...

04/08/2000

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Nouveau dossier en ligne : journalisme en ligne et droits d'auteur

Un nouveau dossier est diponible sur le site du droit des Nouvelles Technologies. Il touche cette fois au journalisme en ligne et aux aspects de ...

24/05/2000

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France : une charte pour l'édition électronique

Le 21 avril, le GESTE (Groupement d'éditeurs de services en ligne) – regroupant notamment Les Echos, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune et ...

09/05/2000

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Droit de réponse : une proposition de loi pour inclure les nouveaux médias (Belgique)

En juillet 1997, un avant-projet de loi, approuvé par le Conseil des Ministres et déposé au Conseil d’Etat, visait à supprimer des ...

07/03/2000

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Journalisme et Internet : un accord collectif entre syndicats et éditeurs (France)

Libération annonce qu’un accord ...

16/11/1999

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France : un site informationnel peut être une publication de presse

Selon le Monde du 22 septembre ...

25/10/1999

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Affaire Axa/Infonie : le jugement du Tribunal de Puteaux mis en ligne

L’Association française des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) vient de

22/10/1999

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Affaire Axa/Infonie (suite) : contraire à un arrêt de la Cour de cassation de France ?

Dans notre précédente actualité, nous ...

11/10/1999

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Reproduction et stockage sur le net d'articles de presse : deux poids lourds américains réagissent

Le site The Free Republic se veut un lieu de libre expression totale, ...

08/10/1998

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Journaux "papier" diffusé sur le Web - France

Dans nos dernières actualités, nous relations la décision du TGI de Strasbourg interdisant de diffuser sur le Web le quotidien "Les Dernières ...

30/05/1998

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