Presse et médias

Le CSA encadre plus strictement la diffusion d'émissions pornographiques et violentes

Conformément aux articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a pour mission de veiller, notamment, au respect de la dignité de la ...

07/05/2003

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La Belgique crée un cadre juridique pour l’information financière sur l’internet des sociétés cotées en bourse

Dans tous les pays du monde, les sociétés cotées sont soumises à un régime très strict en matière d’information financière. Le but est multiple ...

05/05/2003

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Apple rêve de reprendre Universal et relance la guerre de la musique en ligne

Que n’aura-t-on parlé de musique en ligne au cours des dernières années ! Dans cette guerre acharnée pour le contrôle d’un fabuleux ...

16/04/2003

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Les bases de données publiques des Etats européens bientôt accessibles au privé ?

La Commission européenne souhaite dynamiser le secteur de l'édition. Et pour cela, elle sort la grosse artillerie en dévoilant une proposition de ...

06/06/2002

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Nouveau dossier en ligne : comment concilier le contrôle des contenus et la liberté d'expression ?

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré à l'exercice périlleux que constitue le contrôle des contenus sur ...

03/06/2002

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Décisions de justice publiées sur Internet : pour le droit à l’anonymisation sur simple demande

Faciliter à tous les professionnels et plus largement aux citoyens un accès dans les mêmes conditions aux décisions de justice relève d’une ...

10/05/2002

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Nouveaux dossiers en ligne : convergence et régulation des médias

Nous avons le plaisir de présenter deux nouveaux dossiers, que nous devons à l'Observatoire européen de l'audiovisuel. L'un est consacré à la ...

24/04/2002

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La loi espagnole sur la société de l’information : «Payez et vous verrez»

À l’évidence, le débat suscité par le projet de loi sur la Société de l’Information voté par le gouvernement Espagnol le 8 Février ne ...

21/03/2002

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1300 pages du dossier Dutroux sont en vente sur l'internet pour 30 euros !

L'affaire va donner des maux de tête aux spécialites du droit pénal ! Le journal "L'investigateur", dirigé par Jean Nicolas, propose sur son nouveau ...

05/03/2002

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La publication des décisions de justice sur l'internet

L’information du public sur la justice est une véritable liberté publique. Elle s’inscrit dans le cadre des garanties fondamentales ...

11/01/2002

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