Presse et médias

Nouveaux dossiers en ligne : convergence et régulation des médias

Nous avons le plaisir de présenter deux nouveaux dossiers, que nous devons à l'Observatoire européen de l'audiovisuel. L'un est consacré à la ...

24/04/2002

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La loi espagnole sur la société de l’information : «Payez et vous verrez»

À l’évidence, le débat suscité par le projet de loi sur la Société de l’Information voté par le gouvernement Espagnol le 8 Février ne ...

21/03/2002

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1300 pages du dossier Dutroux sont en vente sur l'internet pour 30 euros !

L'affaire va donner des maux de tête aux spécialites du droit pénal ! Le journal "L'investigateur", dirigé par Jean Nicolas, propose sur son nouveau ...

05/03/2002

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La publication des décisions de justice sur l'internet

L’information du public sur la justice est une véritable liberté publique. Elle s’inscrit dans le cadre des garanties fondamentales ...

11/01/2002

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Le référencement payant est-il une publicité ?

Introduction : la plainte déposée devant la Federal Trade Commission Le 16 juillet dernier, le

27/09/2001

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MP3.com passe définitivement dans le giron de Vivendi Universal

Cette fois c'est fait : l'assemblée générale des actionnaires de MP3.com s'est réunie ce lundi 27 août pour donner son feu vert à la reprise de la ...

31/08/2001

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La Cour suprême US donne raison aux journalistes pigistes

Les journalistes pigistes sont engagés partout dans le monde dans une guerre judiciaire contre les journaux qui réutilisent, dans une version ...

16/07/2001

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Pour la Cour de cassation, les infractions de presse sur l'internet ne sont pas imprescriptibles

Le délai de prescription de 3 mois après la publication d’une information diffamante s’applique aussi à Internet. Telle est la décision ...

21/03/2001

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Pour le TGI de Paris, les délits de presse sur l'internet sont imprescriptibles

Dans une lettre d'information, l'Association Réseau Voltaire pour la liberté d'expression accuse une personne d'être un membre très violent du Front ...

27/12/2000

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La monnaie électronique reçoit un cadre juridique européen

Le Journal officiel du 27 octobre 2000 publie la directive 2000/46/CE du parlement européen et du conseil du 18 septembre 2000, "concernant ...

08/11/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)

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