Le Moniteur belge du 8 novembre a publié (enfin) l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, relatif à la protection des mineurs ...
Déjà dans les années 80, l’on s’interrogeait sur l’application du régime du droit de réponse au minitel.
La question est ...
Le 20 juillet 2004, le Conseil des Ministres a approuvé une nouvelle mouture de l'avant-projet de loi relatif aux communications électroniques dont ...
Dans cet arrêt (très attendu) du 14 juillet 2004, la Cour constitutionnelle belge se prononce sur deux questions de principe essentielles : (1) qui ...
Par un arrêt du 13 juillet 2004, la Cour de justice a jugé que l’interdiction française de la publicité télévisée concernant les boissons alcoolisées ...
Cette fois, ça y est : la télévision numérique de terre (TNT) débarque en France. On connaît même la date : lors de son assemblée plénière du 8 juin ...
Reprenant une proposition de loi du sénateur Monfils, la loi-programme du 2 août 2002 a introduit dans le Code des Impôts sur les revenus un article ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré au contrôle judiciaire de la presse. L’étude fait le point sur les ...
Dès 1974, le Conseil de l’Europe avait recommandé à ses membres de mettre à la disposition de ses citoyens un droit de réponse efficace et ...
Régulièrement, le Conseil de l’Europe fait le point sur l’état des droits de l’homme dans les médias. Bien entendu, l’internet prend une place ...
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