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Presse et médias
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Tax Shelter : où en est-on ?
Reprenant une proposition de loi du sénateur Monfils, la loi-programme du 2 août 2002 a introduit dans le Code des Impôts sur les revenus un article ...
15/03/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : le contrôle judiciaire de la presse
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré au contrôle judiciaire de la presse. L’étude fait le point sur les ...
03/10/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Vers un droit de réponse en ligne ? Le Conseil de l'Europe le souhaite
Dès 1974, le Conseil de l’Europe avait recommandé à ses membres de mettre à la disposition de ses citoyens un droit de réponse efficace et ...
25/06/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Conseil de l'Europe émet une déclaration sur la liberté de communication sur l'internet
Régulièrement, le Conseil de l’Europe fait le point sur l’état des droits de l’homme dans les médias. Bien entendu, l’internet prend une place ...
19/06/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le CSA encadre plus strictement la diffusion d'émissions pornographiques et violentes
Conformément aux articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a pour mission de veiller, notamment, au respect de la dignité de la ...
07/05/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Belgique crée un cadre juridique pour l’information financière sur l’internet des sociétés cotées en bourse
Dans tous les pays du monde, les sociétés cotées sont soumises à un régime très strict en matière d’information financière. Le but est multiple ...
05/05/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Apple rêve de reprendre Universal et relance la guerre de la musique en ligne
Que n’aura-t-on parlé de musique en ligne au cours des dernières années ! Dans cette guerre acharnée pour le contrôle d’un fabuleux ...
16/04/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les bases de données publiques des Etats européens bientôt accessibles au privé ?
La Commission européenne souhaite dynamiser le secteur de l'édition. Et pour cela, elle sort la grosse artillerie en dévoilant une proposition de ...
06/06/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : comment concilier le contrôle des contenus et la liberté d'expression ?
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré à l'exercice périlleux que constitue le contrôle des contenus sur ...
03/06/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Décisions de justice publiées sur Internet : pour le droit à l’anonymisation sur simple demande
Faciliter à tous les professionnels et plus largement aux citoyens un accès dans les mêmes conditions aux décisions de justice relève d’une ...
10/05/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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