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Presse et médias
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Télévision sur mobiles : quel cadre juridique ?
Depuis la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, les compétences du CSA ...
27/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le CSA condamne deux chaînes pour violation de la signalétique TV protégeant les mineurs
Le CSA (belge) vient de rendre deux décision intéressantes vis-à-vis de chaînes n'ayant pas respecté la signalétique TV destinée à protéger les ...
01/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Diffamation et dénigrement en ligne : mode d'emploi
L’internet devient le lieu de toutes les expressions, qu’elles soient légitimes ou abusives. Tout un chacun peut s’exprimer sur tous les sujets, que ...
19/05/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Belgique adopte une loi assurant la protection des sources des journalistes
Le 17 mars 2005, la Chambre des Représentants a définitivement adopté le projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes....
24/03/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
De nouvelles règles pour protéger les mineurs dans le paysage audiovisuel belge
Le Moniteur belge du 8 novembre a publié (enfin) l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, relatif à la protection des mineurs ...
19/11/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
LCEN et droit de réponse en ligne : un régime difficilement applicable ?
Déjà dans les années 80, l’on s’interrogeait sur l’application du régime du droit de réponse au minitel. La question est ...
27/09/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Projet belge de loi sur les communications électroniques : avis du Conseil d'Etat et de la Commission vie privée
Le 20 juillet 2004, le Conseil des Ministres a approuvé une nouvelle mouture de l'avant-projet de loi relatif aux communications électroniques dont ...
05/08/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Une première : la Cour d'arbitrage se prononce sur la convergence médias/télécom/internet
Dans cet arrêt (très attendu) du 14 juillet 2004, la Cour constitutionnelle belge se prononce sur deux questions de principe essentielles : (1) qui ...
02/08/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Télévision et publicité sur les boissons alcoolisées: la Cour de justice entérine la loi Evin
Par un arrêt du 13 juillet 2004, la Cour de justice a jugé que l’interdiction française de la publicité télévisée concernant les boissons alcoolisées ...
19/07/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La télévision numérique terrestre débarque en France
Cette fois, ça y est : la télévision numérique de terre (TNT) débarque en France. On connaît même la date : lors de son assemblée plénière du 8 juin ...
17/06/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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