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Droit informatique général

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Pierre après pierre, l'édifice jurisprudentiel relatif à la base de données se construit. Mais la maison ressemble parfois à la Tour de Pise ... Deux ...
13/01/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dans sa décision du 16 juillet 2009 (C-5/08), la Cour de Justice des Communautés Européennes a interprété pour la première fois la notion de « ...
13/10/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vient de lancer le 18 juin 2009 ...
24/07/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les bases de données sont un élément tout à fait essentiel de l'économie numérique. Tellement essentiel qu'elles ont bénéficié dès 1996 d'une ...
18/02/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des ...
17/11/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
L'informatisation d'une activité ou la migration informatique d'un système existant représente un travail de longue haleine qu'il convient ...
03/09/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2003, modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui augmentait le champ du ...
26/09/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2003, modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui augmentait le champ du ...
18/07/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dans un arrêt en date du 2 juin 2004 (n° 03-45.269), qui fera d’ailleurs l’objet d’une publication dans le prochain rapport annuel de la Cour de ...
21/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
En refusant de condamner pour contrefaçon deux sociétés distribuant sur Internet des logiciels de peer-to-peer, la Cour d’appel fédérale du 9ème ...
25/10/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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