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Droit informatique général
42 actualité(s)
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Deux décisions rendues en matière de base de données : un régime juridique parfois flou.
Pierre après pierre, l'édifice jurisprudentiel relatif à la base de données se construit. Mais la maison ressemble parfois à la Tour de Pise ... Deux ...
13/01/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La reproduction partielle et provisoire par traitement informatique d’extraits de presse et le droit d’auteur : la Cour de justice a tranché
Dans sa décision du 16 juillet 2009 (C-5/08), la Cour de Justice des Communautés Européennes a interprété pour la première fois la notion de « ...
13/10/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Charte pour la promotion de l’authentification sur Internet veut renforcer la confiance des internautes.
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vient de lancer le 18 juin 2009 ...
24/07/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Comment les bases de données sont-elles protégées en droit belge ?
Les bases de données sont un élément tout à fait essentiel de l'économie numérique. Tellement essentiel qu'elles ont bénéficié dès 1996 d'une ...
18/02/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le plan Besson pour le développement de l'économie numérique
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des ...
17/11/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Les clés pour réussir une informatisation
L'informatisation d'une activité ou la migration informatique d'un système existant représente un travail de longue haleine qu'il convient ...
03/09/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Luxembourg précise les obligations relatives à la sous-traitance informatique dans le secteur bancaire
Après l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2003, modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui augmentait le champ du ...
26/09/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Luxembourg crée un cadre juridique pour l'outsourcing informatique dans le secteur bancaire
Après l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2003, modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui augmentait le champ du ...
18/07/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La cour de cassation confirme qu'un courriel antisémite envoyé du bureau justifie la faute grave
Dans un arrêt en date du 2 juin 2004 (n° 03-45.269), qui fera d’ailleurs l’objet d’une publication dans le prochain rapport annuel de la Cour de ...
21/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La responsabilité des distributeurs de logiciels de peer-to-peer : l’exemple du canari dans la mine?
En refusant de condamner pour contrefaçon deux sociétés distribuant sur Internet des logiciels de peer-to-peer, la Cour d’appel fédérale du 9ème ...
25/10/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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