Droit informatique général

Google, facebook, logistep : la protection des données est un sujet brûlant d'actualité en Allemagne

En fin d'année dernière, un tribunal de Hambourg considérait qu'une société privée qui cherche à collecter les adresses IP des persones qui ...

04/02/2011

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Actualité récente en droit des brevets

Le droit des brevets est en droit en pleine mutation. Nous faisons le point sur quelques événements récents en matière : de la brevetabilité du ...

11/10/2010

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Deux décisions rendues en matière de base de données : un régime juridique parfois flou.

Pierre après pierre, l'édifice jurisprudentiel relatif à la base de données se construit. Mais la maison ressemble parfois à la Tour de Pise ... Deux ...

13/01/2010

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La reproduction partielle et provisoire par traitement informatique d’extraits de presse et le droit d’auteur : la Cour de justice a tranché

Dans sa décision du 16 juillet 2009 (C-5/08), la Cour de Justice des Communautés Européennes a interprété pour la première fois la notion de « ...

13/10/2009

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La Charte pour la promotion de l’authentification sur Internet veut renforcer la confiance des internautes.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vient de lancer le 18 juin 2009 ...

24/07/2009

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Comment les bases de données sont-elles protégées en droit belge ?

Les bases de données sont un élément tout à fait essentiel de l'économie numérique. Tellement essentiel qu'elles ont bénéficié dès 1996 d'une ...

18/02/2009

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Le plan Besson pour le développement de l'économie numérique

Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des ...

17/11/2008

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