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Droit informatique général
36 actualité(s)
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Le Luxembourg précise les obligations relatives à la sous-traitance informatique dans le secteur bancaire
Après l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2003, modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui augmentait le champ du ...
26/09/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Luxembourg crée un cadre juridique pour l'outsourcing informatique dans le secteur bancaire
Après l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2003, modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui augmentait le champ du ...
18/07/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La cour de cassation confirme qu'un courriel antisémite envoyé du bureau justifie la faute grave
Dans un arrêt en date du 2 juin 2004 (n° 03-45.269), qui fera d’ailleurs l’objet d’une publication dans le prochain rapport annuel de la Cour de ...
21/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La responsabilité des distributeurs de logiciels de peer-to-peer : l’exemple du canari dans la mine?
En refusant de condamner pour contrefaçon deux sociétés distribuant sur Internet des logiciels de peer-to-peer, la Cour d’appel fédérale du 9ème ...
25/10/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les consultants en sécurité informatique tenus d’obtenir un permis spécial pour poursuivre leurs activités ?
Le législateur belge a décidé d’élargir le champ d’application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de ...
26/07/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'obligation d'information du prestataire informatique à l'égard de son client
Les processus d'informatisation des entreprises deviennent de plus en plus complexes, les solutions disponibles sur le marché se diversifient et le ...
16/03/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La directive de notification : anguille sous roche ?
Le praticien peut avoir un intérêt réel à vérifier si une législation nationale particulière, ayant trait à des normes techniques ou des services de ...
20/02/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Proposition de loi visant à modifier la loi sur les jeux de hasard (... ou de la suractivité du législateur)
Une proposition de loi visant à modifier la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard a récemment été déposé à la Chambre des Représentantsde Belgique....
14/08/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier disponible : la dématérialisation des procédures de marchés publics
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré cette fois au secteur public. C'est en effet la dématérialisation ...
27/12/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La nouvelle loi italienne “anti-piraterie”

En Italie, la loi sur le ...

27/09/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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