Droit informatique général

Les consultants en sécurité informatique tenus d’obtenir un permis spécial pour poursuivre leurs activités ?

Le législateur belge a décidé d’élargir le champ d’application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de ...

26/07/2004

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L'obligation d'information du prestataire informatique à l'égard de son client

Les processus d'informatisation des entreprises deviennent de plus en plus complexes, les solutions disponibles sur le marché se diversifient et le ...

16/03/2004

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La directive de notification : anguille sous roche ?

Le praticien peut avoir un intérêt réel à vérifier si une législation nationale particulière, ayant trait à des normes techniques ou des services de ...

20/02/2003

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Proposition de loi visant à modifier la loi sur les jeux de hasard (... ou de la suractivité du législateur)

Une proposition de loi visant à modifier la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard a récemment été déposé à la Chambre des Représentantsde Belgique....

14/08/2002

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Nouveau dossier disponible : la dématérialisation des procédures de marchés publics

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré cette fois au secteur public. C'est en effet la dématérialisation ...

27/12/2001

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La nouvelle loi italienne “anti-piraterie”

En Italie, la loi sur le ...

27/09/2000

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Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des huissiers lors de saisies informatiques

Cette étude, fruit des réflexions menées sous l'égide de l'Association Internationale des Huissiers de Justice, analyse la ...

21/03/2000

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