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Droit de la concurrence

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Ce 1er mars a marqué une révolution pour Windows, le plus célèbre operating system du monde. Aprèsdix ans de bataille contre la Commission européenne,...
02/03/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'Autorité de la concurrence sanctionne la Fédération française de football et la société Sportfive à hauteur de 6,9 millions d'euros pour s'être ...
18/01/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'affaire Wizzgo, en France, a défrayé la chronique quant à la légalité des magnétoscope en ligne au regard de la copie privée des oeuvres protégées. ...
09/10/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après plus de dix ans de bataille contre la Commission européenne concernant ses logiciels Windows, Microsoft a confirmé que la société intégrera ...
03/08/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Commission européenne a infligé une amende de 1.060.000.000 d'Euros à Intel Corporation pour infraction aux règles antitrust du traité CE ...
15/05/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Commission européenne a confirmé qu'elle a envoyé, le 3 avril dernier, une communication des griefs à Visa, dans laquelle elle expose son analyse ...
16/04/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A l'heure où l'on ne peut que se réjouir de l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en France, certaines informations ...
13/03/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le ministre du budget Eric Woerth a annoncé jeudi 5 mars 2009 que le marché des jeux et paris en ligne serait ouvert à la concurrence à partir du 1 ...
06/03/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Forts des avantages qu'ils proposent aux consommateurs, les acteurs de la convergence numérique pourraient être tentés d'imposer des pratiques ...
04/02/2009 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Le Conseil de la Concurrence ordonne au Groupe Pierre Fabre Dermo-cosmétique de modifier ses contrats pour autoriser son réseau de distribution ...
21/01/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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