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Droit de la concurrence
75 actualité(s)
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Le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle sont-ils incompatibles ?
Entre droit exclusif du titulaire du droit intellectuel, et intérêt collectif du marché, la théorie des « facilités essentielles » tente de rétablir ...
10/06/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le sort du monopole du PMU entre les mains de la CJCE
La bataille judiciaire engagée entre Zeturf et le PMU ne connaît pas son épilogue avec la décision du Conseil d'Etat rendue le 9 mai 2008. En ...
22/05/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Microsoft l'a emporté : le format OOXML est reconnu comme une norme internationale par l'ISO
L'organisation internationale ISO avait recalé en septembre 2007 le format de document Office Open XML (OOXML) développé par Microsoft, qui ...
07/04/2008 - 2 vote(s) Commentaires (1)
La justice allemande interdit la vente liée d'un iPhone avec un contrat d'abonnement
L'iPhone fait à nouveau parler de lui, et cette fois ce sont les juges qui en parlent. Un tribunal allemand (Hambourg) vient en effet d'interdire en ...
22/11/2007 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Télécoms: la Commission veut des réformes. Les opérateurs historiques se fâchent.
La Commission européenne vient de proposer ce 13 novembre une réforme importante des règles communautaires relatives aux télécommunications, connues ...
15/11/2007 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Le Groupement des Cartes Bancaires « CB » se fait taper sur les doigts par la Commission européenne
Le Groupement d'intérêt économique Cartes Bancaires (GIE CB) vient d'être rappelé à l'ordre par la Commission Européenne qui lui reproche d'avoir ...
23/10/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pour avoir l’iPhone avant tout le monde, passez chez Leclerc !
Drôle de surprise pour les clients du centre Leclerc de Frouard : Leur magasin leur a proposé le week-end passé quelques iPhone de Apple. Impossible ...
17/10/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La justice européenne confirme l'abus de position dominante de Microsoft.
Dans une ordonnance ce 17 septembre 2007, le tribunal de première instance des Communautés européennes, a rendu sa décision dans l'affaire Microsoft. ...
17/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La norme OOXML de Microsoft deviendra-t-elle une norme ISO ? L'enjeu n'est pas que technique.
L'organisation internationale ISO doit se prononcer d'ici peu sur une question importante : le format de document Office Open XML (OOXML) développé ...
04/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La guerre des formats pour les DVD haute définition est relancée
La récente décision des sociétés PARAMOUNT et de DREAMWORKS de commercialiser leurs DVD haute définition uniquement en format HD-DVD, relance la ...
29/08/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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