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Droit de la concurrence

75 actualité(s)
Entre droit exclusif du titulaire du droit intellectuel, et intérêt collectif du marché, la théorie des « facilités essentielles » tente de rétablir ...
10/06/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La bataille judiciaire engagée entre Zeturf et le PMU ne connaît pas son épilogue avec la décision du Conseil d'Etat rendue le 9 mai 2008. En ...
22/05/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'organisation internationale ISO avait recalé en septembre 2007 le format de document Office Open XML (OOXML) développé par Microsoft, qui ...
07/04/2008 - 2 vote(s) Commentaires (1)
L'iPhone fait à nouveau parler de lui, et cette fois ce sont les juges qui en parlent. Un tribunal allemand (Hambourg) vient en effet d'interdire en ...
22/11/2007 - 1 vote(s) Commentaires (0)
La Commission européenne vient de proposer ce 13 novembre une réforme importante des règles communautaires relatives aux télécommunications, connues ...
15/11/2007 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Le Groupement d'intérêt économique Cartes Bancaires (GIE CB) vient d'être rappelé à l'ordre par la Commission Européenne qui lui reproche d'avoir ...
23/10/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Drôle de surprise pour les clients du centre Leclerc de Frouard : Leur magasin leur a proposé le week-end passé quelques iPhone de Apple. Impossible ...
17/10/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dans une ordonnance ce 17 septembre 2007, le tribunal de première instance des Communautés européennes, a rendu sa décision dans l'affaire Microsoft. ...
17/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'organisation internationale ISO doit se prononcer d'ici peu sur une question importante : le format de document Office Open XML (OOXML) développé ...
04/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La récente décision des sociétés PARAMOUNT et de DREAMWORKS de commercialiser leurs DVD haute définition uniquement en format HD-DVD, relance la ...
29/08/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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