Les agences de voyages belges ne sont pas contentes, et leur organisme central de représentation (Belgian Travel Agent Organisation : en abrégé BTO) ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, écrit par Thibault Verbiest et Frédérique Vanhaelen, consacré au droit de la ...
L'actualité judiciaire récente confirme l'avènement d'un nouveau contentieux que nous avions annoncé il y a plus de deux années déjà : celui de la ...
L’émergence des nouvelles technologies de commerce mobile ne va pas sans susciter certaines interrogations juridiques. Nous n’évoquerons ...
Dans sa Communication du 5 décembre 2000 concernant les organismes notifiés, l'IBPT a classé dans les "organismes puissants" la société ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies : il concerne cette fois le droit ...
Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française "amazon....
La pratique de la vente de mots clés A l’instar des noms de domaine, les mots clés sont devenus un enjeu économique majeur de ...
Tout va bien pour Network Solutions, la société connue pour avoir géré en monopole les ".com", ".org" et ".net" pendant de longues années, au plus ...
Les sociétés CITYCOM S.A. et CITYCOM, Inc, d’une part, et la société CHANEL d’autre part, ont mis fin transactionnellement au litige qui les opposait ...