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Droit de la concurrence

88 actualité(s)

Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française "amazon....

06/09/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La pratique de la vente de mots clés A l’instar des noms de domaine, les mots clés sont devenus un enjeu économique majeur de ...
23/08/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Tout va bien pour Network Solutions, la société connue pour avoir géré en monopole les ".com", ".org" et ".net" pendant de longues années, au plus ...
18/08/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les sociétés CITYCOM S.A. et CITYCOM, Inc, d’une part, et la société CHANEL d’autre part, ont mis fin transactionnellement au litige qui les opposait ...
09/06/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le service de presse de la Commission Européenne a signalé dans son édition du 26 avril l'adoption par la Commission d'une recommandation demandant à ...
27/04/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)

L'Assemblée Nationale française a adopté en seconde lecture ce 5 avril 2000 un projet de loi "portant réglementation des ventes ...

25/04/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Le juge Thomas Penfield Jackson a rendu ce vendredi 5 novembre sa première décision dans le fameux procès anti-trust contre ...

07/11/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La guerre ICANN / NSI

Décidément, la privatisation des noms de domaine n'est pas une affaire de tout repos.

07/07/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Le président du tribunal de commerce de Pontoise (France) a rendu ce 15 avril 1999 une ordonnance de référé particulièrement ...

12/05/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)

La société Blue Mountain propose l'envoi de cartes de voeux gratuites ...

17/02/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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