Droit de la concurrence

Mobistar classé parmi les "opérateurs puissants"

Un communiqué du minsitère des Télécommunictaions vient de le confirme officiellement : Mobistar a été classé dans les "organismes puissants". Cette ...

07/02/2002

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Les moteurs de recherche sont-ils payés pour truquer les résultats ? La FTC enquête

Les moteurs de recherche traffiquent-ils les résultats des recherches ? Quand on lance une recherche sur un mot-clef, est-ce bien que l'algorythme ...

27/07/2001

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Les autorités de concurrence enquêtent sur la musique en ligne et les DVD

On le sait, la musique en ligne fait l'objet d'intenses opérations de rapprochement entre entreprises. Les frères ennemis d'hier passent aujourd'hui ...

10/07/2001

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Microsoft sauve sa peau en appel mais n'est pas blanchie pour autant

Le 28 juin, la Cour d'appel du District de Columbia a rendu un arrêt très attendu dans le médiatique procès de Microsoft. La décision du premier juge ...

05/07/2001

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Vente de billets d'avion en ligne : des compagnies aériennes condamnées

Les agences de voyages belges ne sont pas contentes, et leur organisme central de représentation (Belgian Travel Agent Organisation : en abrégé BTO) ...

29/06/2001

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Nouveau dossier en ligne : "Internet, concurrence et distribution sélective"

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, écrit par Thibault Verbiest et Frédérique Vanhaelen, consacré au droit de la ...

02/05/2001

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Responsabilité des moteurs de recherche : les hostilités ont commencé ...

L'actualité judiciaire récente confirme l'avènement d'un nouveau contentieux que nous avions annoncé il y a plus de deux années déjà : celui de la ...

29/01/2001

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Les aspects juridiques du WAP et du commerce électronique mobile

L’émergence des nouvelles technologies de commerce mobile ne va pas sans susciter certaines interrogations juridiques. Nous n’évoquerons ...

12/01/2001

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Belgacom Mobile (Proximus) classé par l'IBPT dans les "organismes puissants"

Dans sa Communication du 5 décembre 2000 concernant les organismes notifiés, l'IBPT a classé dans les "organismes puissants" la société ...

14/12/2000

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Nouveau dossier en ligne : Droit de la concurrence et signature numérique

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies : il concerne cette fois le droit ...

11/12/2000

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