Droit de la concurrence

Microsoft sauve sa peau en appel mais n'est pas blanchie pour autant

Le 28 juin, la Cour d'appel du District de Columbia a rendu un arrêt très attendu dans le médiatique procès de Microsoft. La décision du premier juge ...

05/07/2001

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Vente de billets d'avion en ligne : des compagnies aériennes condamnées

Les agences de voyages belges ne sont pas contentes, et leur organisme central de représentation (Belgian Travel Agent Organisation : en abrégé BTO) ...

29/06/2001

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Nouveau dossier en ligne : "Internet, concurrence et distribution sélective"

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, écrit par Thibault Verbiest et Frédérique Vanhaelen, consacré au droit de la ...

02/05/2001

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Responsabilité des moteurs de recherche : les hostilités ont commencé ...

L'actualité judiciaire récente confirme l'avènement d'un nouveau contentieux que nous avions annoncé il y a plus de deux années déjà : celui de la ...

29/01/2001

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Les aspects juridiques du WAP et du commerce électronique mobile

L’émergence des nouvelles technologies de commerce mobile ne va pas sans susciter certaines interrogations juridiques. Nous n’évoquerons ...

12/01/2001

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Belgacom Mobile (Proximus) classé par l'IBPT dans les "organismes puissants"

Dans sa Communication du 5 décembre 2000 concernant les organismes notifiés, l'IBPT a classé dans les "organismes puissants" la société ...

14/12/2000

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Nouveau dossier en ligne : Droit de la concurrence et signature numérique

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies : il concerne cette fois le droit ...

11/12/2000

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Amazon débarque en Europe : la fin du prix imposé des livres ?

Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française "amazon....

06/09/2000

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Moteurs de recherche et vente de mots clés : décision du Conseil de la concurrence

La pratique de la vente de mots clés A l’instar des noms de domaine, les mots clés sont devenus un enjeu économique majeur de ...

23/08/2000

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Abus de position dominante : Network Solutions blanchie

Tout va bien pour Network Solutions, la société connue pour avoir géré en monopole les ".com", ".org" et ".net" pendant de longues années, au plus ...

18/08/2000

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Droit de la concurrence

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