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Droit de la concurrence

88 actualité(s)
La Commission européenne a adopté une décision contre Deutsche Telekom AG (DT) pour abus de position dominante sous forme de prix non équitables pour ...
30/05/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Computer & Communications Industry Association (CCIA) a confirmé le 31 janvier avoir déposé une plainte officielle auprès de la Commission ...
18/02/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'un nouveau dossier, consacré aux aspects criminologiques de l'affaire Microsoft. Dans un monde de ...
27/01/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dans le cadre de la libéralisation des marchés des télécommunications lancée par la Commission européenne en 1999 et notamment de la procédure de ...
16/12/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Cette fois, Microsoft a remporté la bataille. Après avoir conclu un accord amiable avec les autorités fédérales qui a reçu la bénédiction de la ...
06/11/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Commission européenne a infligé une amende d'un montant total de 167,8 millions d'euros au producteur japonais de jeux vidéo Nintendo et à sept de ...
31/10/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après l’effondrement des marchés liés aux nouvelles technologies, le commerce électronique BtoB, c’est-à-dire celui qui se noue entre professionnels, ...
23/09/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Avec l’avènement de l’euro et la banalisation du commerce électronique, de nouveaux marchés s’ouvrent pour la vente ...
21/08/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et ...
11/06/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
C'est certain : la décision rendue par la juge Colleen Kollar-Kotelly fera date ! Il faut dire qu'elle ordonne ni plus ni moins la communication du ...
19/02/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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