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Droit de la concurrence

94 actualité(s)
Le monopole de Jeux et paris en ligne de la Française des Jeux est-il contraire au droit européen ? Le 16 février dernier, le Parlement Européen ...
27/03/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après deux ans de travaux, ce 16 février, le Parlement européen a adopté en première lecture, à une large majorité, son rapport sur la directive ...
18/02/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le procureur général de l’Etat de New York, M. Elliot Spitzer, s’est déjà illustré dans plusieurs affaires célèbres comme pourfendeur des ententes, ...
03/01/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Deux décisions viennent d’être rendues en Europe qui marquent la volonté des autorités de la concurrence d’ouvrir le marché de la fourniture en gros ...
31/12/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Breaking News: Dutch Courts finds the Dutch casino monopoly not compliant with the Treaty of Rome and European Commission suggests that proposed ...
06/12/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le législateur luxembourgeois a bien travaillé. Ce n'est pas une loi qu'il vient d'adopter, mais 4, assurant ainsi la transposition du paquet télécom ...
17/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Communications électroniques à large bande (ADSL et VDSL) : la concurrence s’ouvre Deux décisions vient d’être rendues en Europe qui marquent la ...
31/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
On the 9th of November 2004, the French Competition Council dismissed a complaint put by VirginMega.fr against its competitor Apple for alleged ...
27/12/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dans une ordonnance rendue ce jour, 22 décembre 2004, le président du tribunal de première instance statuant en référé (art. 82 du Traité), a rejeté ...
22/12/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Phénomène en constante progression, les pop-ups sont des fenêtres publicitaires qui apparaissent d’elles-mêmes en utilisant le système ...
16/04/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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