L’IBPT, le gendarme du secteur en Belgique, a tranché. Sa décision du 12 juin est claire : (1) la réglementation actuelle en matière de numérotation ...
A fierce competition
The Syndicat des Casinos Modernes, one of the main bodies representing the interest of the casino ...
On 24 February 2006, a decree by the Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato (AAMS), a body part of the Italian Ministry of the ...
La Cour constitutionnelle fédérale allemande vient de rendre, ce mardi 28 mars, une décision très attendue dans le monde des bookmakers européens. ...
Le monopole de Jeux et paris en ligne de la Française des Jeux est-il contraire au droit européen ?
Le 16 février dernier, le Parlement Européen ...
Après deux ans de travaux, ce 16 février, le Parlement européen a adopté en première lecture, à une large majorité, son rapport sur la directive ...
Le procureur général de l’Etat de New York, M. Elliot Spitzer, s’est déjà illustré dans plusieurs affaires célèbres comme pourfendeur des ententes, ...
Deux décisions viennent d’être rendues en Europe qui marquent la volonté des autorités de la concurrence d’ouvrir le marché de la fourniture en gros ...
Breaking News: Dutch Courts finds the Dutch casino monopoly not compliant with the Treaty of Rome and European Commission suggests that proposed ...
Le législateur luxembourgeois a bien travaillé. Ce n'est pas une loi qu'il vient d'adopter, mais 4, assurant ainsi la transposition du paquet télécom ...