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Droit de la concurrence

88 actualité(s)
L’IBPT, le gendarme du secteur en Belgique, a tranché. Sa décision du 12 juin est claire : (1) la réglementation actuelle en matière de numérotation ...
22/06/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A fierce competition The Syndicat des Casinos Modernes, one of the main bodies representing the interest of the casino ...
18/04/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
On 24 February 2006, a decree by the Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato (AAMS), a body part of the Italian Ministry of the ...
10/04/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Cour constitutionnelle fédérale allemande vient de rendre, ce mardi 28 mars, une décision très attendue dans le monde des bookmakers européens. ...
03/04/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le monopole de Jeux et paris en ligne de la Française des Jeux est-il contraire au droit européen ? Le 16 février dernier, le Parlement Européen ...
27/03/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après deux ans de travaux, ce 16 février, le Parlement européen a adopté en première lecture, à une large majorité, son rapport sur la directive ...
18/02/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le procureur général de l’Etat de New York, M. Elliot Spitzer, s’est déjà illustré dans plusieurs affaires célèbres comme pourfendeur des ententes, ...
03/01/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Deux décisions viennent d’être rendues en Europe qui marquent la volonté des autorités de la concurrence d’ouvrir le marché de la fourniture en gros ...
31/12/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Breaking News: Dutch Courts finds the Dutch casino monopoly not compliant with the Treaty of Rome and European Commission suggests that proposed ...
06/12/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le législateur luxembourgeois a bien travaillé. Ce n'est pas une loi qu'il vient d'adopter, mais 4, assurant ainsi la transposition du paquet télécom ...
17/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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