Depuis 1997, le Portail du Droit des Nouvelles Technologies

Accueil		 Actualités
Dossiers
Législation
Jurisprudence
Auteurs
Agenda
Outils
Boutique
Recherche avancée
Accueil > Actualités > Recherche par thème > Droit de la concurrence

Droit de la concurrence
88 actualité(s)
<< Résultats précédents 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Résultats suivants >>
La justice européenne confirme l'abus de position dominante de Microsoft.
Dans une ordonnance ce 17 septembre 2007, le tribunal de première instance des Communautés européennes, a rendu sa décision dans l'affaire Microsoft. ...
17/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La norme OOXML de Microsoft deviendra-t-elle une norme ISO ? L'enjeu n'est pas que technique.
L'organisation internationale ISO doit se prononcer d'ici peu sur une question importante : le format de document Office Open XML (OOXML) développé ...
04/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La guerre des formats pour les DVD haute définition est relancée
La récente décision des sociétés PARAMOUNT et de DREAMWORKS de commercialiser leurs DVD haute définition uniquement en format HD-DVD, relance la ...
29/08/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Bannir une équipe sportive parce qu'elle est sponsorisée par un site de gaming est un abus de position dominante
Depuis 2007, ASO (société française organisatrice de nombreuses courses prestigieuses) refuse systématiquement d’autoriser l’équipe ProTour (UCI) de ...
20/06/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Placanica ruling strengthens the case for private online gaming operators in their battle against national monopolies
In a long awaited decision concerning criminal proceedings in Italy against Mr Placanica, Palazze and Sorricchio, the European Court of Justice (ECJ) ...
08/03/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après Gambelli, voici Placanica. La Cour de Justice enfonce le clou contre les monopoles dans le secteur des jeux et paris
Coup de tonnerre dans le monde des jeux et paris. Trois ans après l’arrêt Gambelli, la Cour de justice européenne remet le couvert. Elle juge les ...
07/03/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le TPI confirme que France Telecom a abusé de sa position dans le marché de l'internet haut débit résidentiel
Le Tribunal de Première Instance (TPI Affaire T-340/03) a rejeté dans son intégralité l'appel interjeté par France Télécom SA, précédemment Wanadoo ...
05/03/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Paris en ligne : la Cour de justice sur le point de condamner les monopoles ?
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire Placanica Le 6 mars 2007, la Cour de justice rendra son arrêt dans l'affaire Placanica, la plus ...
04/02/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Commission européenne veut réformer la cadre réglementaire des communications électroniques
En juin dernier, la Commission a lancé une consultation publique sur les actions possibles pour actualiser les règles relatives au marché ...
27/08/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Jeux d’argent en ligne en France: vers quel cadre réglementaire ?
Les sites de jeux d’argent proposés depuis quelques années sur internet connaissent un succès florissant. Il suffit d’aller sur le web pour constater ...
20/08/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
<< Résultats précédents 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Résultats suivants >>


Affinez les résultats en limitant la période :
entre   /   et   /   
Publicité

Lettre d'informations

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors


Cabinet Ulys



Larcier
Editeur juridique


Votre publicité ici ?
 
Droit & Nouvelles Technologies - Email: - Vie Privée - A propos de D&T - Contact - Publicité - Plan du site